Communiqué de la Confédération Paysanne des Pyrénées-Orientales :

Nouveaux OGM : combien de temps un Premier ministre peut-il contrevenir aux injonctions du Conseil d’État ?

Alors qu’une amende de 5 000 euros a été requise par le procureur lors du procès d’un Faucheur volontaire à Perpignan le 15 octobre ; le Premier Ministre Jean Castex, lui, n’applique toujours pas la décision du Conseil d’État de février dernier, lui enjoignant d’interdire les variétés cultivées et commercialisées en France en infraction à la réglementation OGM. Cela concerne notamment toutes les variétés de colza Clearfield de BASF rendues tolérantes aux herbicides.

Le 4 novembre dernier, soit trois jours avant la fin de l’échéance fixée par le CE, l’Union Française des Semenciers (UFS) a « souhaité », par voix de presse, une « adaptation réglementaire » permettant de ne pas appliquer cette injonction. Après avoir refusé de publier avant le 7 août le décret exigé par le CE et destiné à identifier les techniques de mutagenèse pouvant être exemptées de ces obligations, le Premier Ministre n’a pas non plus publié la liste des variétés de colza CL non exemptées. On peut légitimement se demander qui commande à Matignon : la loi votée par le Parlement et confirmée par le CE ou les multinationales semencières ?

L’UFS prétend que la Commission européenne bloquerait l’exécution des décisions du CE. La Commission a effectivement indiqué que, selon elle, ces décisions pourraient poser des problèmes de conformité à la législation européenne. Mais son opposition a pris fin le 9 novembre et elle ne l’a pas renouvelée[1].

L’UFS prétend ensuite que ces décisions mettraient en difficulté toute la chaîne alimentaire au prétexte de l’impossibilité d’identifier les produits issus de ces variétés venant de pays de l’Union européenne décidant de ne pas les appliquer.

À l’heure de la segmentation des marchés, des test génétiques de masse, de la blockchain permettant à tout consommateur achetant des œufs de connaître le lieu et la date de naissance de la poule qui les a pondus, de l’interdiction d’importation de cerises traitées avec des pesticides interdits en France mais encore autorisés dans d’autres pays de l’Union européenne…, une telle affirmation est pour le moins surprenante. Sauf à faire preuve d’une mauvaise volonté délibérée pour ne pas appliquer la loi. Cette affirmation est d’autant plus surprenante que l’arrêt du CE n’est que l’exécution d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui s’impose à tous les pays de l’Union.

Pendant que le gouvernement et les semenciers jouent la montre, les colzas OGM illégalement cultivés et les herbicides associés à leur culture contaminent de manière irréversible les autres cultures, la biodiversité sauvage, les sols, l’eau et notre alimentation. L’île de Tasmanie vient ainsi d’indiquer que des repousses de colza OGM sont encore présentes sur son sol alors que les quelques expérimentations qui s’y sont déroulées sont stoppées depuis 20 ans !

Le gouvernement, qui va obtenir du Parlement[2] la suppression du Haut conseil des biotechnologies et donc l’affaiblissement de l’expertise et de la participation de la société civile, ne peut continuer ce travail de sape et s’exonérer ainsi de l’application des lois de la République, en pleine crise sanitaire, sécuritaire, économique et sociale qui monopolise l’attention des citoyen.nes.

La Confédération paysanne appelle donc le Premier Ministre à exécuter immédiatement les injonctions du Conseil d’État ».

 

[1] https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tris/fr/index.cfm/search/?trisaction=search.detail&year=2020&num=280&mLang=FR

[2] A l’issue de l’examen de la loi de programmation de la recherche, définitivement adoptée ce mardi par l’Assemblée nationale et ce vendredi par le Sénat.

 

Témoignage de Guy Kastler au procès d’Yves Meunier à Perpignan le 15 octobre 2020

Paysan dans le Minervois héraultais où j’ai cultivé la vigne et élevé des brebis pour produire du vin et des fromages, je suis aujourd’hui retraité. Membre de la Confédération paysanne que je représente au Comité Technique Permanent de la Sélection des plantes et au Comité Économique, Étique et Social (CEES) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) depuis sa création en 2009, je viens ici expliquer pourquoi mon syndicat soutient Monsieur Yves Meunier et les faucheurs volontaires qui ont agi à Elne en 2016 pour faire respecter la loi et l’intérêt général.

Leur action ne résulte pas d’un coup de tête isolé, mais doit être replacée dans son contexte. Depuis 15 ans, les entreprises semencières développent et diffusent en effet illégalement des OGM tolérant aux herbicides en déclarant qu’il ne s’agit pas d’OGM, mais de variétés traditionnelles qui ne génèrent aucun risque. Leur objectif est de contourner la réglementation européenne qui, depuis 1997, rejette toutes les demandes d’autorisation de culture d’OGM rendus tolérant aux herbicides en raison des dommages qu’elle engendre pour la santé, l’environnement et les autres cultures. Ces dommages sont largement démontrés dans les pays qui ont accepté leur culture et par des centaines de publications scientifiques.

C’est d’abord de la santé des agriculteurs et de leurs salariés dont il est question. Ils sont en effet les premiers en contact avec les herbicides dont la toxicité n’est plus à démontrer. Leur caisse d’assurance, la MSA, reconnaît que nombre d’entre eux souffrent de maladies graves directement liées à l’usage de ces substances toxiques. Mais les agriculteurs ne sont pas les seuls menacés.

Bien qu’ayant toujours travaillé en agriculture biologique, donc sans herbicides, je suis aussi concerné. Comme tous ceux qui l’ont analysé, j’ai en effet dans mes urines un taux de glyphosate supérieur à ce qui est autorisé dans l’eau potable. Un article du Monde du 15 janvier 1997 révélait déjà que l’INRA « a constaté qu’il tombe sur la région (en Bretagne) une pluie chargée de désherbants dont le taux dépasse les normes européenne établies pour la potabilité de l’eau ». L’INRA explique que, lors des épandages, 25 à 75 % des herbicides ratent leur cible et se retrouvent dans l’eau des rivières. Et, lorsqu’il fait soleil, « la plupart des herbicides se fixent sur les molécules d’eau et transitent dans l’atmosphère par simple évaporation »… pour retomber à des dizaines ou centaines de km plus loin avec l’eau de pluie, jusqu’à trois mois après la saison d’épandage. Il n’y a aucune raison que ces phénomènes se produisent uniquement en Bretagne et non autour d’Elne, notamment dans la zone humide protégée proche des champs cultivés par les tournesols de NIDERA, située sous le vent dominant. Mais curieusement, ces évaluations de l’INRA n’ont pas été poursuivies et les herbicides continuent depuis à être épandus sans aucun thermomètre permettant de mesurer leur dispersion.

Je développerai d’abord l’inaction systématique et l’obstruction du gouvernement sur ce sujet. Je reviendrai ensuite sur les glissements sémantiques utilisés par les sociétés NIDERA et BASF pour contourner les lois, avec la complicité des autorités.

Les premières cultures de tournesol Clearfield sont arrivées en France en 2010. Dès 2009, la Confédération Paysanne a interpellé, avec ses partenaires et les faucheurs volontaires, l’institut technique agricole qui avait mis en place des expérimentations dans le Gard, puis le gouvernement. Le Ministère de l’Environnement nous a très rapidement reçu et a déclaré partager nos inquiétudes. Le gouvernement a saisi l’INRA et le CNRS qui ont publié en 2011 les résultats d’une expertise collective confirmant l’augmentation de l’utilisation des herbicides qui accompagne la culture des VrTH et la nécessité de mettre en place une politique de maîtrise des risques qu’elles génèrent pour la santé et l’environnement.

Le HCB a ensuite organisé une journée consacrée aux OGM rendus tolérants aux herbicides. Les échanges ont confirmé ces risques ainsi que l’absence d’évaluation et de politique permettant de les maîtriser, mais ils n’ont fait l’objet d’aucun avis officiel. Le HCB s’est contenté de publier une note sur l’expertise INRA/CNRS concluant que le développement de VrTH déclarées OGM sera rendu impossible du fait du surcoût de la coexistence et de la traçabilité des filières se surajoutant au surcoût des semences et des herbicides.

En décembre 2012, le Ministère de l’agriculture a triomphalement annoncé la signature d’une charte de bonnes pratiques de cultures des VrTH. Mais cette charte n’est qu’un nuage de fumée. Elle engage en effet que les vendeurs de VrTH et d’herbicides et non ceux qui les cultivent et les utilisent. Le Verbatim des auditions de l’ANSES en 2017 nous apprend que l’application de cette charte par BASF a consisté à interroger une année sur deux 78 agriculteurs, par une enquête téléphonique de 18 minutes portant sur leur satisfaction, l’efficacité de ses VrTH, leurs pratiques de maîtrise des adventices et d’utilisation des herbicides. BASF indique n’avoir fait aucun état des résistances des adventices sur les parcelles choisies, alors que l’apparition de ces résistances est le premier indicateur des risques des VrTH, puis rajoute que « la quasi-totalité des agriculteurs connaît au moins une des bonnes pratiques ». Cela est plutôt inquiétant pour les nombreuses autres bonnes pratiques indispensables à la maîtrise des risques des VrTH et il n’est pas étonnant que les Ministère de l’agriculture puisse déclarer que les remontées du suivi des culture de VrTH ne révèle aucun problème.

Le 10 décembre 2014, la Confédération Paysanne et 8 organisations paysannes, environnementales et citoyennes ont saisi le Premier Ministre d’une demande préalable de moratoire sur les cultures de VrTH et de rectification de la législation OGM française pour la rendre conforme à la réglementation européenne et permettre son application aux VrTH obtenues par diverses techniques de mutagenèse rentrant dans son champ d’application.

Le 16 décembre, l’EFSA, le JCR (consortium de laboratoires européens sur les OGM), le HCB et le Ministère de l’Environnement ont organisé à Paris un séminaire sur les VrTH où de nombreux intervenant ont confirmé la nécessité de maîtriser les risques engendrés par leur culture.

En février 2015, le Parlement a débattu d’un projet de loi demandant un moratoire sur les VrTH. Le 4 mars, la Ministre de l’Environnement a suspendu ce débat en annonçant son intention de saisir l’ANSES de cette question.

Le 4 mars, en l’absence de réponse du Premier Ministre, nous avons saisi le Conseil d’État.

Le 22 février 2016, la Ministre de l’environnement a saisi le HCB pour lui demander de proposer un encadrement juridique des OGM obtenus par les nouvelles techniques de mutagenèse autre que celui de la directive européenne 2001/18. Face à l’évidente illégalité d’une telle question, la Confédération Paysanne et 6 autres organisations agricoles et environnementales ont refusé d’être obligées d’y répondre et ont démissionné du Comité Économique, Éthique et Social du HCB.

Le 9 juin 2016, le Conseil d’État a organisé une audience contradictoire suite à notre saisine. À la stupéfaction générale, le Ministère de l’agriculture a indiqué qu’il n’existait pas de surveillance d’éventuelles apparitions d’adventices rendues tolérantes aux herbicides, ni dans les cultures de VrTH ni à proximité de ces cultures, mais uniquement sur les quelques parcelles du réseau national de surveillance biologiques du territoire implantées sans aucun lien avec l’emplacement des cultures de VrTH. Le 3 octobre, le Conseil d’État a saisi le CJUE de 4 questions préalables.

Le 25 juillet 2018, la CJUE a nous a donné raison en confirmant que les plantes obtenues par de nouvelles techniques de mutagenèse sont des OGM réglementés.

Le 17 janvier 2019, le tribunal de Dijon a confirmé la légitimité de nos interrogations en relaxant les faucheurs volontaires qui avaient neutralisé un essai de VrTH de colza Clearfield de BASF car l’instruction n’avait pas établi que ces colzas ne sont pas des OGM réglementés.

Le 26 novembre 2019, l’ANSES a rendu son avis sur les VrTH en formulant des recommandations en matière d’évaluation des risques liés aux VRTH. Mais, contrairement aux promesses ministérielles de 2015, le Parlement n’a pas repris ses débats sur la proposition de loi de moratoire sur la base de cet avis.

Le 7 février 2020, le Conseil d’État nous a donné raison à son tour en précisant que, si les plantes obtenues par des techniques traditionnelles ne sont pas soumises à la réglementation OGM, celles issues de techniques « de mutagenèse dirigée et de mutagenèse aléatoire in vitro soumettant des cellules de plantes à des agents mutagènes chimiques ou physiques » produisent des OGM réglementés. Il a enjoint au Premier Ministre de modifier en conséquence le code de l’environnement et, dans le même délai de 6 mois, « de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre des recommandations formulées par l’ANSES en matière d’évaluation des risques liés aux VRTH » afin de prescrire des conditions de culture appropriées. Il confirmait ainsi d’une part que les VrTH de colza Clearfied issus de culture in vitro de cellules de pollen sont bien des OGM réglementés commercialisés en toute illégalité malgré les mensonges de BASF affirmant qu’ils sont issus de techniques de sélection traditionnelles et d’autre part que la culture des VrTH de tournesol doit être réglementée.

Pendant toute cette période de 2010 à 2020, nous n’avons jamais cessé d’alerter les pouvoirs publics pour réclamer l’application de la réglementation et les faucheurs volontaires ont multiplié leurs actions de désobéissance civique dans le même but. Les cultures de VrTH de tournesol ont de leur côté continué à progresser jusqu’à atteindre 180 000 ha selon les déclarations de firmes, sans que le gouvernement ne prenne aucune nouvelle mesure ni pour évaluer et maîtriser les risques, ni pour appliquer la réglementation OGM aux variétés concernées.

La raison de notre démission du HCB ayant été supprimée par le Conseil d’État, nous avons repris notre place au sein de son CEES avec 4 autres organisations démissionnaires et avons activement participé en juin 2020 à la rédaction de sa recommandation portant sur le projet de décret soumis par le gouvernement en application des injonctions du Conseil d’État. Mais aujourd’hui, plus de 2 mois après la date limite fixée par le Conseil d’État, le gouvernement n’a exécuté aucune de ses injonctions. Nous l’avons en conséquence saisi à nouveau lundi dernier pour non exécution de ces décisions, au risque de perdre à nouveau de nombreuses années en procédures.

Qu’en est-il des VrTH de tournesol d’Elne ? Elles sont destinées à la production de semences hybrides elles mêmes destinées à être commercialisées. La société NIDERA qui en est propriétaire est un très ancien partenaire de BASF qui commercialise illégalement des colza OGM. BASF commercialise aussi des tournesols Clearfield et Clearfield Plus. Quand on les interroge sur les procédés d’obtention de ces tournesols, NIDERA et BASF évoquent des méthodes traditionnelles et l’apparition « spontanée » d’un mutant « naturel » dans un champ de soja du Kansas. Il ne manque que la musique country pour rendre ce récit publicitaire plus crédible.

Selon l’INRA et le CNRS, ces mutants spontanés sont certes « à l'origine des hybrides de tournesol Clearfield® de BASF (…), mais nécessitent un deuxième gène pour obtenir une tolérance complète aux imidazolinones ». D’où vient ce deuxième gène ? L’Agence canadienne de santé indique qu’il est porté par une lignée obtenue par mutagenèse. Mais elle ne dit pas s’il s’agit d’une technique de mutagenèse traditionnelle ou réglementée OGM. Le rapport de l’ANSES, dans sa version de 2019, dit que « le tournesol Clearfield Plus tolérant à l’imazamox est obtenu également par mutagenèse in vitro ». Curieusement, 2 mois plus tard une nouvelle version du même rapport indique que, selon les données transmises par BASF France division Agro, « le tournesol Clearfield Plus tolérant à l’imazamox est obtenu par mutagenèse in vivo ». Il est vrai que, entre ces deux dates, le Conseil d’État a précisé que les techniques de mutagenèse appliquées sur des cultures de cellules végétales in vitro produisent des OGM réglementées. On peut dès lors se demander si ce sont les déclarations de BASF ou ses procédés d’obtention qui sont à géométrie variable suivant les évolutions réglementaires ?

Le verbatim des déclarations de BASF à l’ANSES précise dans une note bas de page que « le caractère de tolérance herbicide Clearfield Plus tournesol lancé en 2016 est protégé par un brevet ». Cette précision explique la variabilité des déclarations de BASF. En effet, si son tournesol Clearfield Plus est issu d’une technique traditionnelle, il n’est pas brevetable et ses concurrents peuvent librement copier son procédé d’obtention. Mais pour être brevetable, il doit être issu de techniques de génie génétiques donnant des OGM réglementés. Selon le brevet WO2007005581 accordé en 2007 à NIDERA et BASF pour un tournesol résistant aux herbicides, l'invention concerne des plants, des cellules, des polynucléotides (brins d’ADN ou d’ARN) de tournesol de type sauvage, donc non brevetables, mais aussi transgéniques ou non transgéniques. Cette invention porte également sur des cassettes d'expression et des vecteurs de transformation comprenant les polynucléotides de l'invention ainsi que sur des plants et des cellules hôtes transformées par ces polynucléotides, c’est à dire par des techniques de génie génétique transgéniques ou non transgéniques brevetables. Le brevet décrit ensuite de nombreuses méthodes utilisables pour obtenir ces plantes, ces cellules et ces polynucléotides parmi lesquels figurent tout autant des procédés essentiellement biologiques non brevetables donnant des plantes non OGM que des procédés brevetables de mutagenèse appliquée sur des cultures in vitro de cellules végétale produisant des OGM réglementés.

NIDERA, aujourd’hui racheté par SYNGENTA, et BASF peuvent ainsi, selon les besoins, déclarer avoir utilisé l’une ou l’autre de ces techniques : lorsqu’il s’agit d’obtenir leur brevet et de revendiquer des droits de licence, leur tournesol est issu de techniques appliquées sur des cellules cultivées in vitro produisant des OGM réglementés ; mais pour les demandes de mise en marché, il est issu de techniques traditionnelles non OGM et non brevetables. Et comme les autorités qui accordent les autorisations de mise en marché ne cherchent jamais à vérifier leurs déclarations, malgré les brevets et les rapports de l’ANSES à géométrie variable sur ce sujet, NIDERA et BASF poursuivent tranquillement leurs petites manœuvres. Ils ne sont pas seuls. Ce mois-ci, la société CIBUS qui commercialise en Amérique du Nord un soja OGM selon la réglementation européenne a elle aussi modifié ses déclarations et indiqué qu’il avait en fait été obtenu par une technique qu’elle estime non OGM. Sans doute souhaite-t-elle pouvoir exporter en Europe ?

Les tournesols d’Elne sont-ils ou non des OGM non déclarés, donc cultivés illégalement ? La réponse est toujours cachée derrière les déclarations contradictoires de NIDERA et de BASF et la complicité active des pouvoirs publics. Ce sont dans tous les cas des VrTH dont la culture devrait depuis longtemps être réglementée et qui ne l’est toujours pas.

Face à de telles manœuvres et obstructions au service d’intérêts financiers privés, la Confédération Paysanne ne peut que soutenir l’action de désobéissance civile d’Yves Meunier et des faucheurs volontaires au service de l’intérêt général.