APPEL A MOBILISATION POUR LE PROCES

DES OGM MUTES

Jeudi 12 décembre 2019 à 14 h

Tribunal de Grande Instance de Perpignan

Le 1^er août 2016, les Faucheurs Volontaires d’OGM ont détruit 3 ha de semences de tournesols génétiquement modifiés pour tolérer un herbicide, l’Imazamox .

Depuis plus de 3 ans, diverses entités ont mis en garde les autorités contre la nocivité des cultures VrTH (Varités renduesTolérantes aux Herbicides) :

Au niveau national, en 2012, un collectif d’associations, « l’Appel de Poitiers » avait demandé au gouvernement un moratoire sur les colzas et tournesols mutés ; faute de réponse, un recours était formé devant le Conseil d’État ; celui-ci demandait à la Cour Européenne de Justice de se prononcer sur le statut des cultures obtenues par les nouveaux procédés de modification génétique.

Au niveau local, les Faucheurs Volontaires, le Collectif anti ogm 66, la Confédération Paysanne ont provoqué des réunions avec la Chambre d’Agriculture, le Conseil Général, le GNIS, les entreprises semencières pour alerter sur les conséquences de ces cultures tant au niveau local qu’au niveau national puisqu’il s’agissait de semences destinées ensuite à toute la France.

Le Collectif anti ogm 66, avec le soutien d’associations locales et de citoyens, a procédé en 2014 et 2015 à la distribution de graines de tournesols bio afin de contrer la production de ces semences.

En dépit de ces oppositions, les semenciers ont continué la culture des tournesols mutés.

Les Faucheurs Volontaires n’ont, alors, eu d’autre recours que la destruction .

En cela, ils n’ont fait qu’anticiper la décision de la Cour Européenne de Justice. En juillet 2018, celle-ci rendait son verdict : les variétés mutées sont des OGM comme les variétés transgéniques, mais les variétés obtenues par des procédés antérieurs à la Directive européenne 2001/18 et dont l’innocuité est avérée depuis longtemps sont exclues de la réglementation.

Cette décision est d’application immédiate dans les pays européens, mais nous attendons toujours la décision du Conseil d’État quant au moratoire qui lui était demandé.

Pour nous, les Faucheurs Volontaires ont fait acte de désobéissance civile, en détruisant des cultures aux conséquences désastreuses pour l’environnement, la maîtrise des semences et la santé humaine.

Ils ne sauraient être jugés pour une action de préservation de l’environnement, de sauvegarde de la santé, de maintien de la libre disposition de semences pour les paysans.

C’est pourquoi les partis, les associations les syndicats, les citoyens qui refusent une agriculture et un environnement soumis aux puissances de l’argent doivent être présents le 12 décembre pour affirmer leurs choix de vie.

CE PROCES N’EST PAS CELUI DES FAUCHEURS VOLONTAIRES D’OGM, C’EST CELUI DES OGM MUTES QUI DOIVENT ÊTRE INTERDITS ICI COMME AILLEURS